Anne-Valérie BENOIT
- 22 mai
- 3 Min
Victoires au civil pour les victimes !
Helvet-Immo : Victoires au civil pour les victimes !
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Présentation du notre cabinet
Prêts HELVET IMMO,
Il est encore temps d'agir !
Notre groupement d'avocats est spécialisé pour l'indemnisation des victimes
Obtenez l'anéantissement de votre prêt Helvet Immo !
Présentation de notre Groupement d'avocats
Cette affaire dure depuis 15 ans déjà !
Notre association de cabinets d'avocats vous aide à sortir du prêt Helvet Immo, quelque soit votre situation.
La bataille judiciaire que nous menons contre BNPPPF depuis 2012 notamment pour le collectif CEPHI regroupant un grand nombre d’emprunteurs, a fini par aboutir et nous pouvons vous sortir de ce prêt helvet-immo quelque soit votre situation.
Pour comprendre cette affaire
S'orienter
Votre situation
01.
Je n'ai rien fait
Il est encore temps !
Profitez de la jurisprudence favorable que nous avons obtenue pour
obtenir l’annulation de votre prêt et la restitution du trop perçu par BNPPPF
Consultez la grille d'évaluation des restitutions auxquelles vous auriez droit, puis contactez nous !
02.
Je suis allé au pénal
mais pas au civil
Les deux actions peuvent se cumuler
La procédure d’annulation de votre prêt au civil est plus favorable
que les indemnités que vous avez perçues au pénal
Consultez la grille d'évaluation des restitutions auxquelles vous auriez droit, puis contactez nous !
03.
Je n'ai pas engagé de procédure civile
Il n'est pas trop tard !
Vous devriez engager cette procédure compte tenu de la jurisprudence très favorable.
Consultez la grille d'évaluation des restitutions auxquelles vous auriez droit, puis contactez nous !
04.
J'ai déjà perdu !
Des actions sont encore possibles !
Il est encore temps de reprendre une nouvelle procédure au civil
Consultez la grille d'évaluation des restitutions auxquelles vous auriez droit, puis contactez nous !
Les avocats
Me Stéphane SZAMES
Avocat Associé
Me Anne-Valérie BENOIT
Avocate Associée
Me Hervé BROSSEAU
Avocat Associé
La jurisprudence que nous avons obtenue est désormais acquise
pour reconnaître que le prêt helvet-immo contient des clauses
abusives ce qui entraîne son anéantissement rétroactif.
Qu’est-ce que ça signifie ?
Lire une sélection de décisions
Cet anéantissement rétroactif a l’effet d’une annulation. On fait comme si le prêt n’avait jamais existé. Vous en sortez sans attendre la fin du prêt.
Ce qui implique que vous devez à BNPPPF uniquement le capital mis à votre disposition pour financer votre achat et BNPPPF doit vous restituer l'intégralité des sommes versées au-delà.
Cette jurisprudence s’applique que vous soyez toujours en francs suisses, que vous ayez converti votre prêt en euros ou que vous l’ayez fait racheter par une autre banque.
Les restitutions que vous allez percevoir varient en fonction de différents paramètres : durée du prêt, durée du différé, montant de vos échéances, éventuelle suspension, conversion, rachat,…
Indemnisation
L'anéantissement de mon prêt : combien ?
Par exemple : (issus de Jugements obtenus par notre groupement d'avocats).
Tribunal Judiciaire de Paris - 11 mai 2023
Premier exemple
Avant anéantissement
Mr P a emprunté 165.177 €, il a versé à la banque 230.529 €, et la banque lui réclame encore 61.478 € au 10.09.2022
Après anéantissement
Mr P ne doit plus rien à la banque, son bien est totalement payé.
La banque est condamnée à lui reverser 65.351 €.
Il a économisé 126.829 €.
Second exemple
Avant anéantissement
Mr et Mme L ont emprunté 110.166 €, ils ont versé 173.326,14 € à la banque après rachat de leur prêt par une banque extérieure.
Après anéantissement
La banque est condamnée à restituer à Mr et Mme L la somme de 63.159 €
* Les exemples ci-dessus ne sont donnés qu'à titre de simple information. Les restitutions doivent être calculées individuellement et demeurent subordonnées au maintien de la jurisprudence actuelle, favorable aux emprunteurs.
Prenez contact
Nous calculerons précisément votre potentielle indemnisation à l'issue d'un entretien entièrement gratuit.
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